CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE WWW.ARTESANE.COM
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Artesane, Société par Actions Simplifiées au capital de , propriétaire de www.artesane.com, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 100 600€ dont le siège est situé 3 rue Léon Delhomme 75015 Paris ayant pour Présidente Madame Anne-Sarah Ballu-Samuel immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 557 575
ci-après « la Société »
Et
Toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.artesane.com ou l’application mobile Artesane appartenant à la société Artesane,
Ci-après « Utilisateur»
Toute commande effectuée sur le site web www.artesane.com ou l’application mobile Artesane suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de ventes ainsi que des conditions générales d’utilisations disponibles à la consultation.
Le site et l’application mobile www.artesane.com offrent un catalogue de formations en lignes pour toutes personnes physiques souhaitant apprendre ou progresser dans le domaine des loisirs créatifs et des travaux manuels. Ces formations sont disponibles par le biais de contenus vidéos, de documents de cours, de photos, de quizz, de tutoriaux disponibles et consultables exclusivement sur leur « compte «élève », accessible via une connexion internet.
Le site www.artesane.com étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.
Le client déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par la société Artesane de formations en ligne sur différentes thématiques, via différents supports en ligne (textes, photos, vidéos, tutoriaux, quiz …). Ces cours sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce, après paiement par le client de la formule de cours sélectionnée.
2. Opposabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Artesane. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3. Indisponibilité du site
Le site web www.artesane.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4. Les cours
4.1. Formules et disponibilité des cours
Les cours sont vendus à l’unité. Le détail des cours ainsi que le contenu sommaire et les conditions inhérentes à chaque formation sont précisées sur la fiche produit dudit cours. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.artesane.com
L’élève utilisateur a accès à la formation dans son compte élève après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant Artesane pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs cours, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différentes formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.
Après paiement, les cours vidéo sont immédiatement accessibles dans l’espace personnel de l’élève utilisateur, dès réception de la confirmation de commande adressée par la société.
L’intégralité des cours figurent sur l’espace personnel du client pour toute la durée prévue à la formule sélectionnée.
4.2. Sauvegarde
Conformément aux conditions générales d’utilisation, Artesane n’a pour seule obligation que la mise à disposition des cours sur le compte élève de l’élève utilisateur. Les cours vidéos ne peuvent en aucun cas être sauvegardées ni partagées par l’élève utilisateurs. Elles restent la propriété exclusive d’Artesane.
4.3. Informations / Garanties
Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des cours mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des cours et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’Artesane.
L’élève utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des cours. Le client a vérifié que le ou les cours sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux cours.
Artesane ne garantit pas l’adéquation des cours aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les cours.
5. Prix
Les prix affichés sur le site et l’application mobile Artesane sont toutes taxes comprises. Ils sont indiqués clairement sur chacune des fiches produits.
Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercutés sur les prix de tous les produits mis en vente sur le site et l’application mobile.
L’élève utilisateur recevra une confirmation par courriel de sa commande sur laquel le montant total de la commande sera indiqué toutes taxes comprises. Néanmoins, ces prix TTC ne comprennent en aucun cas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne et de consultation des cours vidéos qui restent à l’entière charge de l’élève utilisateur.
6. Processus de commande sur le site www.artesane.com
Afin d’effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, l’élève utilisateur a l’obligation de créer un compte sur www.artesane.com. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel.
Le compte permet l’accès par le client aux services de www.artesane.com et est accessible avec l’adresse courriel et le mot de passe du client.
7. Commande
7.1. Prise de commande
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection d’un produit (cours vidéo ou produit boutique)
- création d’un compte élève utilisateur. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
- 2b- connexion à son compte élève utilisateur
- Validation de la commande et paiement.
- Réception d’un accusé de réception par voie électronique de sa commande.
- Accès immédiats aux cours et documents dans le compte élève du client
Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.
7.2 Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande.
Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.
La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.
Les cours vidéo relèvent de l’exception au droit de rétractation puisque’il s’agit d’un contenu numérique « non fourni sur un support matériel ». Le consommateur renonce donc expressément à son droit de rétractation dès l’achat et l’ouverture d’un cours vidéo.
8. Paiement
8.1. Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
8.2. Propriété
Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété de Artesane au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’élève que pour son seul et unique usage personnel.
L’élève utilisateur accède aux cours dans le respect des conditions générales d’utilisation, auxquelles il souscrit entièrement dès sa première commande.
Propriété Intellectuelle
9.1. Généralités
Conformément aux conditions générales d’utilisation, le site web, l’application mobile, les marques, les documents de cours, les dessins, les modèles, les photos, les images, les bande-annonces, les cours vidéo, les textes, la charte graphique, le logo, les tutoriaux etc. (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la société Artesane.
Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’élève utilisateur.
L’ensemble des cours vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strctement réservés à la société au titre du droit d’auteur.
9.2. Licence
Les cours sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.
10. Responsabilité
Artesane ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).
11. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Artesane.
12. Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Artesane ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.