Le pr\u00e9sent Site est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Artesane.<\/p>\n
Artesane<\/p>\n
SAS au capital de 80 000 \u20ac<\/p>\n
RCS de Paris \u2013 N\u00b0 SIRET : 814 557 575 00010<\/p>\n
3 rue L\u00e9on Delhomme \u2013 75015 \u2013 Paris<\/p>\n
Contact : contact@artesane.com <\/p>\n
ARTICLE 1 \u2013 D\u00e9finitions
\nLe terme \u00ab Artesane \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Artesane exploitante du Site www.artesane.com , telle dont les informations l\u00e9gales sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent article.<\/p>\n
Le terme \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le Site Internet \u00e9dit\u00e9 par Artesane et accessible \u00e0 l\u2019adresse : www.artesane.com <\/p>\n
Le terme \u00ab Produits \u00bb d\u00e9signe tous les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.<\/p>\n
Le terme \u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe une personne physique ou morale qui navigue ou prend connaissance des Produits propos\u00e9s sur le Site, sans r\u00e9aliser de commande.<\/p>\n
Le terme \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe tout Utilisateur du Site qui r\u00e9alise une commande ou souscrit \u00e0 un abonnement. <\/p>\n
ARTICLE 2 \u2013 Champ d\u2019application
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par Artesane aupr\u00e8s de Clients non professionnels ou professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur son Site Internet www.artesane.com . Artesane propose des cours en ligne de loisirs cr\u00e9atifs.<\/p>\n
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Artesane constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n
Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le pr\u00e9sent Site Internet sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans le monde entier.<\/p>\n
Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilit\u00e9 des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Artesane s\u2019efforce de communiquer les informations refl\u00e9tant l\u2019\u00e9tat r\u00e9el des stocks, mais ne peut en garantir la totale fiabilit\u00e9.<\/p>\n
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/p>\n
ARTICLE 3 \u2013 Commandes
\nIl appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s du processus de commande:<\/p>\n
Ajout des Produits au panier
\nConsultation du panier : en consultant son panier, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le nombre ainsi que la nature des Produits choisis et peut v\u00e9rifier le prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter ou de retirer un ou plusieurs Produits de son panier et d\u2019en modifier les options le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\nIdentification\/Inscription : si le Client est d\u00e9j\u00e0 inscrit, il se connecte \u00e0 son espace afin de ne pas avoir \u00e0 entrer une nouvelle fois ses donn\u00e9es personnelles. Si le Client n\u2019est pas inscrit, un formulaire lui permet d\u2019entrer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 cr\u00e9ation d\u2019un compte et \u00e0 l\u2019envoi de sa commande.
\nS\u2019agissant des produits physiques, le choix du mode de livraison : le Client peut choisir le mode d\u2019exp\u00e9dition de son choix. Certains modes de livraison peuvent entra\u00eener un surco\u00fbt, explicitement affich\u00e9 au moment du choix.
\nPaiement : le Client est dirig\u00e9 vers la page s\u00e9curis\u00e9e de notre partenaire d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9 afin de proc\u00e9der au paiement de sa commande.
\nLes \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte par Artesane que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d\u2019\u00eatre notifi\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 Artesane, 1 jour au moins avant la date pr\u00e9vue pour l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n
ARTICLE 5 \u2013 Prix
\nLes Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l\u2019enregistrement de la commande par Artesane. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits.<\/p>\n
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>\n
Ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par Artesane, les prix affich\u00e9s ne sont valables qu\u2019au jour de la commande. <\/p>\n
ARTICLE 6 \u2013 Conditions de paiement
\nPour r\u00e9gler sa commande, le Client dispose, \u00e0 son choix, des modes de paiement propos\u00e9s sur le Site au moment de la commande. Les diff\u00e9rents modes de paiement propos\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9s sur la page \u00ab Aide \u00bb du Site. Certains modes de paiement peuvent n\u2019\u00eatre propos\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un certain montant command\u00e9. En validant une commande, le consommateur garantit \u00e0 Artesane qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.<\/p>\n
Artesane se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n
Artesane se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un consommateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n
ARTICLE 7 \u2013 Acc\u00e8s aux cours
\nLes Produits acquis par le Client lui permettront d\u2019acc\u00e9der imm\u00e9diatement au contenu choisi dans son espace client. <\/p>\n
ARTICLE 8 \u2013 Erreurs de livraison & Non-conformit\u00e9 de la commande
\nLe Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des Produits livr\u00e9s. Il devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Artesane le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des Produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par Artesane.<\/p>\n
La proc\u00e9dure de retour en vue d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement est la suivante :<\/p>\n
Contacter le service Client (par courriel \u00e0 contact@artesane.com) le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison des Produits, en formulant la r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des Produits et en pr\u00e9cisant le nom et les coordonn\u00e9es du Client, ainsi que le num\u00e9ro de commande des Produits concern\u00e9s.
\nArtesane ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019erreurs de saisie ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019information (adresse incompl\u00e8tes, digicodes manquants etc.) imputables auClient et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seraient alors \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n
ARTICLE 11 \u2013 Responsabilit\u00e9 \u2013 Garantie
\nLes photographies et les textes illustrant et d\u00e9crivant les Produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Artesane ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur dans l\u2019une de ces photographies ou l\u2019un de ces textes.<\/p>\n
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que le pr\u00e9sent Site. Artesane se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces Sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du Produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage du Produit.<\/p>\n
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du bien, d\u2019accident ou de force majeure. La garantie de Artesane est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article<\/p>\n
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Artesane ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e d\u2019un Produit vendu.<\/p>\n
Artesane ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n
Afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, le Client doit \u00eatre en mesure de fournir la facture d\u2019achat. Pour exercer la garantie, le Client contactera le service client\u00e8le en priorit\u00e9 par email \u00e0 contact@artesane.com<\/p>\n
ARTICLE 12 \u2013 Informatiques et Libert\u00e9s<\/p>\n
Les informations qui sont demand\u00e9es au Client font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9dition de factures. Elles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 Artesane intervenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cette commande.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, le Client ou l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui le concernent. Pour ce faire, le Client peut envoyer un e-mail \u00e0 annesarah@artesane.com en pr\u00e9cisant son identifiant et la nature de sa demande.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur ou le Client peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n
Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site a fait l\u2019objet a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL (D\u00e9claration n\u00b0 1905482 v 0)<\/p>\n
ARTICLE 13 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
Le contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 de Artesane et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
La copie et le partage de notre contenu vid\u00e9o sont strictement interdits.<\/p>\n
L’utilisation et l’interpr\u00e9tation des images et des tutoriels gratuits propos\u00e9s par le Journal d’Artesane est autoris\u00e9e en dehors de tout usage commercial. Le texte et les images pr\u00e9sents sur l’ensemble de notre blog sont la propri\u00e9t\u00e9 d’Artesane et peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s avec la mention claire de leur auteur. <\/p>\n
ARTICLE 14 \u2013 Droit applicable \u2013 Langue<\/p>\n
De convention expresse entre les parties, le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi et soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Il est r\u00e9dig\u00e9 en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n
ARTICLE 15 \u2013 Litiges<\/p>\n
Tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et\/ou commer\u00e7ants les tribunaux de Paris (FRANCE) seront comp\u00e9tents.<\/p>\n
ARTICLE 16 \u2013 Commentaires<\/p>\n
Les commentaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les contenus de tout format r\u00e9dig\u00e9s ou d\u00e9pos\u00e9s par les consommateurs sur le pr\u00e9sent Site sont r\u00e9guli\u00e8rement relus par nos \u00e9quipes. Si un contenu enfreint la loi et\/ou l\u2019\u00e9thique (exemples: publicit\u00e9 abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte\u2026), Artesanese r\u00e9serve le droit de refuser ou de modifier le contenu concern\u00e9.<\/p>\n
ARTICLE 17 \u2013 Non validation partielle<\/p>\n
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 18 \u2013 Non renonciation<\/p>\n
Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le pr\u00e9sent Site est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Artesane. Artesane SAS au capital de 80 000 \u20ac RCS de Paris \u2013 N\u00b0 SIRET : 814 557 575 00010 3 rue L\u00e9on Delhomme \u2013 75015 \u2013 Paris Contact : contact@artesane.com ARTICLE 1 \u2013 D\u00e9finitions Le terme \u00ab Artesane \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Artesane exploitante du Site […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-4984","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n