{"id":18839,"date":"2026-08-25T13:16:12","date_gmt":"2026-08-25T11:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.artesane.com\/le-journal\/arts-du-fil\/?p=18839"},"modified":"2026-08-27T13:49:45","modified_gmt":"2026-08-27T11:49:45","slug":"reglement-du-concours-revelation-couture-artesane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.artesane.com\/le-journal\/arts-du-fil\/reglement-du-concours-revelation-couture-artesane\/","title":{"rendered":"R\u00c8GLEMENT DU CONCOURS \u00ab R\u00c9V\u00c9LATION COUTURE ARTESANE \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>\u00c9dition 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de fixer les conditions d\u2019organisation, de participation, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019attribution du concours de couture \u00ab R\u00e9v\u00e9lation Couture Artesane \u00bb, \u00e9dition 2026. Il d\u00e9termine les droits et obligations de l\u2019organisateur et des participants. Il constitue, avec ses annexes et ses \u00e9ventuels avenants, la loi des parties.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 1er. Organisateur<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1. Le concours \u00ab R\u00e9v\u00e9lation Couture Artesane \u00bb, ci-apr\u00e8s \u00ab le Concours \u00bb, est organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ARTESANE, SAS au capital de 100 600 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 814 557 575, dont le si\u00e8ge social est sis 33 rue du Hameau , 75015 Paris ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Organisateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.2. L\u2019Organisateur est seul responsable de l\u2019organisation du Concours et de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 2. Nature et qualification du Concours<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1. Le Concours est un concours de m\u00e9rite. Le laur\u00e9at est d\u00e9sign\u00e9 en consid\u00e9ration de la seule qualit\u00e9 technique de l\u2019ouvrage pr\u00e9sent\u00e9, appr\u00e9ci\u00e9e par un jury au moyen d\u2019une grille de notation arr\u00eat\u00e9e ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019ouverture du Concours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.2. Le hasard n\u2019intervient \u00e0 aucun stade du Concours, ni dans l\u2019admission des participants, ni dans l\u2019\u00e9valuation des ouvrages, ni dans le d\u00e9partage des ex \u00e6quo. Le Concours ne constitue ni une loterie ni une op\u00e9ration de jeu au sens des articles L. 322-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.3. La participation au Concours est gratuite. Elle est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention du cours vid\u00e9o mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4, lequel constitue le support p\u00e9dagogique du sujet et est vendu au prix ordinaire du catalogue de l\u2019Organisateur, ind\u00e9pendamment du Concours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.4. Les frais d\u2019acquisition des fournitures ainsi que les frais d\u2019acheminement de l\u2019ouvrage demeurent \u00e0 la charge exclusive du participant.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 3. Conditions de participation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1. Le Concours est ouvert \u00e0 toute personne physique \u00e2g\u00e9e de seize ans r\u00e9volus \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, sans condition de nationalit\u00e9 ni de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2. Aucune condition de dipl\u00f4me, de titre ou de qualification n\u2019est exig\u00e9e. Sont admis \u00e0 concourir, dans les m\u00eames conditions, les amateurs, les personnes en cours de formation et les professionnels en activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.3. Le participant mineur ne peut concourir qu\u2019avec l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale, \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annexe 3 et sign\u00e9e de chacun d\u2019eux. Ladite autorisation porte sur la participation au Concours, sur la remise du titre et, si elle est express\u00e9ment donn\u00e9e, sur l\u2019exploitation de l\u2019image du mineur au sens de l\u2019article 14. Le refus du second volet est sans incidence sur l\u2019admission au Concours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.4. Chaque participant ne peut pr\u00e9senter qu\u2019un seul ouvrage. Celui-ci doit avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement ex\u00e9cut\u00e9 par lui, sans concours ni assistance d\u2019un tiers, \u00e0 peine d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.5. Ne sont pas admis \u00e0 concourir les salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux de l\u2019Organisateur, les professeurs et intervenants de la plateforme artesane.com, les membres du jury, ainsi que les membres de leur famille et les personnes vivant sous leur toit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.6. La participation est personnelle et nominative. Elle emporte acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du pr\u00e9sent r\u00e8glement, de ses annexes et de ses avenants.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 4. Sujet du Concours<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1. Le sujet du Concours est accessible au titre de l\u2019acquisition du cours vid\u00e9o \u00ab CONCOURS R\u00e9v\u00e9lation Couture Artesane&nbsp; \u00bb, propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site artesane.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2. Le sujet comprend le patron de l\u2019ouvrage au format PDF ainsi que la gamme de montage, laquelle fixe l\u2019ordre des op\u00e9rations, les valeurs de couture, les cotes et les sp\u00e9cifications de fournitures \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.3. Le patron et la gamme de montage sont des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Organisateur. Ils sont communiqu\u00e9s aux seules fins de la participation au Concours et pour un usage strictement personnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.4. Toute reproduction, diffusion, cession, mise \u00e0 disposition de tiers ou exploitation commerciale du patron ou de la gamme de montage est prohib\u00e9e. Elle emporte exclusion imm\u00e9diate du Concours, sans pr\u00e9judice des actions que l\u2019Organisateur se r\u00e9serve d\u2019exercer.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 5. Calendrier<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1. Le Concours se d\u00e9roule selon le calendrier suivant :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1\u00b0 Ouverture des inscriptions : le 08 septembre 2026 \u00e0 18 heures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2\u00b0 Date limite de r\u00e9ception des ouvrages : les ouvrages doivent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s au plus tard le 8 octobre 2026 \u00e0 23h59 (le cachet de la poste faisant foi). Un ouvrage exp\u00e9di\u00e9 apr\u00e8s cette date sera \u00e9cart\u00e9 du Concours, quelle que soit sa date d&rsquo;arriv\u00e9e. Par ailleurs, et ind\u00e9pendamment du respect de cette date d&rsquo;exp\u00e9dition, l&rsquo;ouvrage doit \u00e9galement parvenir \u00e0 Artesane au plus tard le 20 octobre 2026. Ces deux conditions sont cumulatives et doivent \u00eatre remplies l&rsquo;une et l&rsquo;autre. Tout ouvrage re\u00e7u apr\u00e8s le 20 octobre 2026 sera \u00e9cart\u00e9 du Concours, y compris si le cachet de la poste est ant\u00e9rieur au 8 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3\u00b0 La d\u00e9lib\u00e9ration et la proclamation des r\u00e9sultats auront lieu avant la fin du mois de novembre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le concours d\u00e9marrant officiellement le 8 septembre, les participant(e)s auront acc\u00e8s au cours vid\u00e9o simultan\u00e9ment ce jour-l\u00e0 \u00e0 18 heures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2. La date de r\u00e9ception effective de l&rsquo;ouvrage fait foi pour appr\u00e9cier le respect de la date limite du 20 octobre 2026, sans pr\u00e9judice du respect de la date limite d&rsquo;exp\u00e9dition fix\u00e9e au 5.1.2\u00b0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3. La date limite de r\u00e9ception est unique et uniforme, quel que soit le lieu d&rsquo;exp\u00e9dition. Il appartient \u00e0 chaque participant d&rsquo;anticiper les d\u00e9lais d&rsquo;acheminement propres \u00e0 son pays et au mode d&rsquo;exp\u00e9dition qu&rsquo;il retient. Aucune prorogation individuelle ne peut \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.4. Le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 par publication sur le site artesane.com et par information individuelle adress\u00e9e \u00e0 chaque participant \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique port\u00e9e sur son bulletin de participation.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 6. Ouvrage \u00e0 pr\u00e9senter<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1. L\u2019ouvrage pr\u00e9sent\u00e9 est celui d\u00e9crit par le sujet, conform\u00e9ment au patron et \u00e0 la gamme de montage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2. Les tissus sont impos\u00e9s. Leurs caract\u00e9ristiques, \u00e0 savoir la composition, le grammage, l\u2019armure, la laize et la nature de l\u2019impression, sont \u00e9nonc\u00e9es au sujet. Est r\u00e9put\u00e9 conforme tout tissu r\u00e9pondant auxdites caract\u00e9ristiques, quelle qu\u2019en soit la provenance. Le fil et la mercerie demeurent au libre choix du participant, sous r\u00e9serve des coloris et grosseurs prescrits par la gamme de montage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3. La soci\u00e9t\u00e9 Torretto Tessuti propose \u00e0 la vente un kit de fournitures conforme aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es au sujet. L\u2019acquisition de ce kit ne constitue en aucun cas une condition de participation au Concours. Le participant demeure libre de s\u2019approvisionner aupr\u00e8s du fournisseur de son choix, sous la seule r\u00e9serve de la conformit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6.2. L\u2019Organisateur n\u2019est partie \u00e0 aucun contrat conclu entre le participant et ledit fournisseur et n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de la disponibilit\u00e9, du prix, de la qualit\u00e9 ou du d\u00e9lai de livraison des fournitures. L\u2019Organisateur ne per\u00e7oit aucune commission, remise, r\u00e9trocession ni avantage de quelque nature que ce soit \u00e0 raison des ventes dudit kit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.4. L\u2019emploi d\u2019un tissu non conforme aux caract\u00e9ristiques impos\u00e9es entra\u00eene l\u2019\u00e9limination de l\u2019ouvrage, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des conditions d\u2019ex\u00e9cution constituant une condition de sinc\u00e9rit\u00e9 de la notation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.5. L\u2019ouvrage est pr\u00e9sent\u00e9 neuf, non port\u00e9, repass\u00e9 et [sur cintre ou pli\u00e9 dans un emballage protecteur].<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.6. Aucune griffe, \u00e9tiquette, signature, initiale ni signe distinctif de quelque nature que ce soit ne doit figurer sur l\u2019ouvrage ni sur son emballage int\u00e9rieur, \u00e0 peine d\u2019\u00e9limination.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 7. Remise des ouvrages<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.1. Les ouvrages sont adress\u00e9s par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Artesane, Concours R\u00e9v\u00e9lations couture, 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris, France. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 cette adresse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.2. Chaque ouvrage est accompagn\u00e9, sous pli ferm\u00e9 distinct, du bulletin de participation figurant en annexe 1, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9, de l\u2019autorisation figurant en annexe 2 et, s\u2019agissant d\u2019un participant mineur, de l\u2019autorisation figurant en annexe 3. L\u2019ouvrage parvenu sans ces pi\u00e8ces, ou accompagn\u00e9 de pi\u00e8ces incompl\u00e8tes, est \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3. \u00c0 r\u00e9ception, chaque ouvrage se voit attribuer un num\u00e9ro d\u2019ordre par un pr\u00e9pos\u00e9 de l\u2019Organisateur \u00e9tranger au jury. Le pli d\u2019identification demeure clos jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la d\u00e9lib\u00e9ration. Le jury \u00e9value les ouvrages sans conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.4. L\u2019exp\u00e9dition est effectu\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils du participant. Un envoi suivi et assur\u00e9 est recommand\u00e9. L\u2019Organisateur n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de la perte, du retard, du vol ou de la d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un ouvrage survenus pendant son acheminement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.5. Les ouvrages exp\u00e9di\u00e9s depuis un pays situ\u00e9 hors de l\u2019Union europ\u00e9enne sont adress\u00e9s droits et taxes acquitt\u00e9s par l\u2019exp\u00e9diteur. Le colis porte la mention \u00ab ouvrage textile destin\u00e9 \u00e0 un concours, retour pr\u00e9vu, sans valeur commerciale.. Tout colis pr\u00e9sent\u00e9 en port d\u00fb, ou dont la remise est subordonn\u00e9e au paiement de droits, taxes ou frais de d\u00e9douanement, est refus\u00e9 et l\u2019ouvrage r\u00e9put\u00e9 non re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.6. Sont \u00e9cart\u00e9s, sans que le participant puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, les ouvrages parvenus apr\u00e8s la date limite fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article 5.1, les ouvrages non conformes au sujet et les ouvrages dont l\u2019\u00e9tat ne permet pas une \u00e9valuation sinc\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 8. Crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.1. Les ouvrages sont not\u00e9s sur deux cents points, r\u00e9partis entre les postes suivants :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1\u00b0 Allure g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ouvrage, qualit\u00e9 du repassage endroit et envers, conformit\u00e9 \u00e0 la demande et propret\u00e9 d\u2019ensemble.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2\u00b0 Devant et poches.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3\u00b0 Dos et fermeture invisible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4\u00b0 C\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5\u00b0 Ourlet et fentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6\u00b0 Poche appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7\u00b0 Ceinture et passants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.2. Chaque poste est appr\u00e9ci\u00e9 au regard de la pr\u00e9cision des cotes, de la r\u00e9gularit\u00e9 des valeurs de couture, de la sym\u00e9trie, de la nettet\u00e9 des bords, des extr\u00e9mit\u00e9s et des surpiq\u00fbres, de la qualit\u00e9 des finitions et du respect de la gamme de montage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.3. La grille de notation d\u00e9taill\u00e9e n\u2019est pas communiqu\u00e9e ant\u00e9rieurement \u00e0 la proclamation du r\u00e9sultat. Post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci, chaque participant re\u00e7oit, sur demande, la grille renseign\u00e9e aff\u00e9rente \u00e0 son propre ouvrage, assortie des observations du jury.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 9. Composition du jury<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.1. Le jury est compos\u00e9 comme suit :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1\u00b0 Madame Nelly Aurouze, Meilleure Ouvri\u00e8re de France, pr\u00e9sidente du jury.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2\u00b0 Madame Anne-Sarah Ballu-Samuel, directrice de l\u2019\u00e9cole Artesane<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3\u00b0 Madame Sandra Maciak-H\u00e9lias, cheffe d\u2019atelier, costumi\u00e8re, brodeuse et couturi\u00e8re-mod\u00e9liste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4\u00b0 Madame Elisa Dubois, Premi\u00e8re main, couturi\u00e8re mod\u00e9liste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.2. En cas d\u2019emp\u00eachement d\u2019un membre du jury, l\u2019Organisateur peut pourvoir \u00e0 son remplacement par une personne de qualification \u00e9quivalente. Cette substitution ne peut fonder aucune contestation.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 10. D\u00e9lib\u00e9ration et d\u00e9signation du laur\u00e9at<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.1. Le jury d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 huis clos. Chaque ouvrage est examin\u00e9 coll\u00e9gialement, poste par poste, et se voit attribuer une note unique arr\u00eat\u00e9e par consensus. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord sur un poste, la note retenue est la moyenne arithm\u00e9tique des notations individuelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.2. Est d\u00e9sign\u00e9 laur\u00e9at le participant dont l\u2019ouvrage obtient le total le plus \u00e9lev\u00e9 sur deux cents points.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.3. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, les participants sont d\u00e9partag\u00e9s par la note obtenue au poste \u00ab dos et fermeture invisible \u00bb, puis, si l\u2019\u00e9galit\u00e9 persiste, par la note obtenue au poste \u00ab ceinture et passants \u00bb, puis par la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident du jury. Le d\u00e9partage par tirage au sort est exclu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.4. La d\u00e9lib\u00e9ration donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 de l\u2019ensemble des membres du jury et conserv\u00e9 par l\u2019Organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.5. Les d\u00e9cisions du jury sont souveraines et ne sont susceptibles d\u2019aucun recours. Elles n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9es au-del\u00e0 de la grille remise en application de l\u2019article 8.3.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 11. Titre et r\u00e9compense<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.1. Le Concours d\u00e9signe un laur\u00e9at unique, auquel est d\u00e9cern\u00e9 le titre de \u00ab R\u00e9v\u00e9lation Couture Artesane 2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.2. La r\u00e9compense consiste dans ce titre. Elle s\u2019accompagne, sans autre contrepartie, de la remise au laur\u00e9at de sa grille de notation comment\u00e9e, de la publication d\u2019un portrait sur le site artesane.com et sur les r\u00e9seaux sociaux de l\u2019Organisateur, et de la pr\u00e9sentation de l\u2019ouvrage prim\u00e9 [lors de \u2022].<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.3. L\u2019Organisateur se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019adjoindre au titre un ou plusieurs lots compl\u00e9mentaires. La nature et la valeur commerciale desdits lots font alors l\u2019objet d\u2019un avenant au pr\u00e9sent r\u00e8glement, publi\u00e9 dans les formes de l\u2019article 18.1 au plus tard \u00e0 la date de d\u00e9lib\u00e9ration du jury fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article 5.1, et notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des participants inscrits. Aucun lot ne peut \u00eatre annonc\u00e9, promis ou \u00e9voqu\u00e9 en dehors de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.4. Le titre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les lots sont nominatifs. Ils ne peuvent \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9s, ni \u00e9chang\u00e9s, ni convertis en num\u00e9raire, ni faire l\u2019objet d\u2019une contrepartie quelconque. Lorsque le laur\u00e9at est mineur, le titre lui est d\u00e9cern\u00e9 en propre et les lots \u00e9ventuels sont remis entre les mains des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.5. Le titre d\u00e9cern\u00e9 est propre \u00e0 l\u2019Organisateur. Il ne constitue ni un dipl\u00f4me, ni une certification, ni un titre professionnel reconnu par l\u2019\u00c9tat, et ne conf\u00e8re aucune qualification opposable aux tiers.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 12. Restitution des ouvrages<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.1. Le participant demeure propri\u00e9taire de l\u2019ouvrage qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.2. Les ouvrages peuvent \u00eatre retir\u00e9s au 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la proclamation du r\u00e9sultat, aux jours et heures indiqu\u00e9s par l\u2019Organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.3. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et apr\u00e8s relance adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique demeur\u00e9e sans r\u00e9ponse pendant trente jours, l\u2019Organisateur peut librement disposer des ouvrages non r\u00e9clam\u00e9s, notamment en les remettant \u00e0 une association ou en les d\u00e9truisant, sans que le participant puisse \u00e9lever aucune r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.4. L\u2019Organisateur conserve l\u2019ouvrage du laur\u00e9at pendant trois mois aux fins de sa pr\u00e9sentation dans le cadre des actions de communication vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 13, \u00e0 charge pour lui de le restituer au terme de cette p\u00e9riode dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il l\u2019a re\u00e7u, sous r\u00e9serve de l\u2019usure normale r\u00e9sultant des manipulations et des expositions.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les ouvrages<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.1. Le participant garantit que l\u2019ouvrage pr\u00e9sent\u00e9 est son \u0153uvre personnelle, qu\u2019il en a l\u2019enti\u00e8re disposition et qu\u2019il ne porte atteinte \u00e0 aucun droit de tiers, notamment aux droits attach\u00e9s aux dessins et mod\u00e8les des tissus employ\u00e9s. Il garantit l\u2019Organisateur contre toute r\u00e9clamation form\u00e9e de ce chef.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.2. Le participant conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Organisateur, \u00e0 titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et de repr\u00e9senter son ouvrage ainsi que les photographies et vid\u00e9os qui en sont tir\u00e9es, aux seules fins de communication, de promotion et d\u2019illustration relatives au Concours et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 p\u00e9dagogique de l\u2019Organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.3. La pr\u00e9sente concession est consentie pour le monde entier, pour une dur\u00e9e de [dix] ann\u00e9es \u00e0 compter de la remise de l\u2019ouvrage, et pour les supports suivants : site internet et applications de l\u2019Organisateur, lettres d\u2019information, r\u00e9seaux sociaux, supports imprim\u00e9s, catalogues, salons, expositions et relations presse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.4. Sont exclues de la pr\u00e9sente concession toute exploitation de l\u2019ouvrage \u00e0 titre de produit commercialis\u00e9, toute reproduction industrielle du mod\u00e8le r\u00e9alis\u00e9 et toute cession \u00e0 un tiers \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la communication de l\u2019Organisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.5. L\u2019Organisateur fait mention du nom du participant lors de chaque diffusion, sauf lorsque le format ou le support ne s\u2019y pr\u00eate pas, ou lorsque le participant a demand\u00e9 l\u2019anonymat par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 14. Droit \u00e0 l\u2019image des participants<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.1. Le participant autorise l\u2019Organisateur \u00e0 fixer, reproduire et repr\u00e9senter son image et sa voix, capt\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du Concours, de la remise du titre et des \u00e9v\u00e9nements qui s\u2019y rattachent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.2. La pr\u00e9sente autorisation est consentie \u00e0 titre gratuit, pour le monde entier, pour une dur\u00e9e de [dix] ann\u00e9es, et pour les supports \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 13.3. Est exclu tout usage susceptible de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 la vie priv\u00e9e de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.3. Le participant ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration, redevance ni indemnit\u00e9 \u00e0 raison desdites exploitations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.4. L\u2019autorisation est recueillie par \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annexe 2 et, s\u2019agissant d\u2019un participant mineur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annexe 3. Le participant qui la refuse demeure admis \u00e0 concourir. Son ouvrage est alors pr\u00e9sent\u00e9 sans mention de son nom ni de son image.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 15. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.1. L\u2019Organisateur traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des participants en qualit\u00e9 de responsable de traitement, aux fins de l\u2019organisation du Concours, de l\u2019identification des ouvrages, de l\u2019information des participants et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la communication relative au Concours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.2. Le traitement a pour base l\u00e9gale l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e8glement auquel le participant a adh\u00e9r\u00e9 et, s\u2019agissant des exploitations d\u2019image, le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.3. Les donn\u00e9es relatives aux participants mineurs sont trait\u00e9es avec l\u2019accord des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Aucune image d\u2019un participant mineur n\u2019est diffus\u00e9e \u00e0 d\u00e9faut de l\u2019autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 3.3.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.4. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant dix ans \u00e0 compter de la proclamation du r\u00e9sultat, sous r\u00e9serve des dur\u00e9es l\u00e9gales de conservation applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.5. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le participant dispose des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9, ainsi que du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Ces droits s\u2019exercent aupr\u00e8s de [adresse \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9e]. Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 16. Fraude et exclusion<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.1. Toute fraude, tentative de fraude, d\u00e9claration inexacte ou man\u0153uvre contraire \u00e0 l\u2019esprit du Concours entra\u00eene l\u2019exclusion imm\u00e9diate de son auteur, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.2. Constituent notamment une fraude la pr\u00e9sentation d\u2019un ouvrage ex\u00e9cut\u00e9, en tout ou partie, par un tiers, la pr\u00e9sentation d\u2019un ouvrage d\u00e9j\u00e0 prim\u00e9 dans un autre concours et la diffusion du patron ou de la gamme de montage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.3. Lorsque la fraude est d\u00e9couverte post\u00e9rieurement \u00e0 la proclamation, l\u2019Organisateur peut retirer le titre d\u00e9cern\u00e9 et exiger la restitution des lots \u00e9ventuels ou de leur contre-valeur.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 17. Modification, suspension et annulation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17.1. L\u2019Organisateur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier, d\u2019\u00e9courter, de proroger, de suspendre ou d\u2019annuler le Concours si les circonstances l\u2019exigent, notamment en cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur affectant son bon d\u00e9roulement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17.2. Toute modification fait l\u2019objet d\u2019un avenant au pr\u00e9sent r\u00e8glement, port\u00e9 \u00e0 la connaissance des participants et publi\u00e9 dans les formes de l\u2019article 18.1.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17.3. Sauf faute qui lui serait imputable, l\u2019Organisateur n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 de ce chef. En cas d\u2019annulation, les ouvrages d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us sont restitu\u00e9s aux frais de l\u2019Organisateur.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 18. Acceptation et accessibilit\u00e9 du r\u00e8glement<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.1. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement sur le site artesane.com pendant toute la dur\u00e9e du Concours et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9clamation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 19.1. Il est adress\u00e9 sans frais \u00e0 toute personne qui en fait la demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.2. <strong><\/strong>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement porte un num\u00e9ro de version et une date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur, mentionn\u00e9s en t\u00eate du document et rappel\u00e9s au pied de chacune de ses pages. La version opposable est celle publi\u00e9e sur le site artesane.com \u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.3. Toute modification du pr\u00e9sent r\u00e8glement donne lieu \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une version nouvelle, affect\u00e9e d&rsquo;un num\u00e9ro et d&rsquo;une date propres, publi\u00e9e dans les formes de l&rsquo;article 18.1 et notifi\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ensemble des participants inscrits \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique port\u00e9e sur leur bulletin de participation. La modification n&rsquo;est opposable aux participants qu&rsquo;\u00e0 compter de cette publication.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.4. L&rsquo;Organisateur conserve, sous forme \u00e9lectronique et dans un \u00e9tat non modifiable, l&rsquo;ensemble des versions successives du r\u00e8glement ainsi que ses annexes et ses avenants. Cette conservation est assur\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;expiration d&rsquo;un d\u00e9lai de cinq ann\u00e9es \u00e0 compter de la proclamation du r\u00e9sultat. Toute personne justifiant d&rsquo;une participation au Concours peut en obtenir communication sur simple demande \u00e9crite adress\u00e9e au si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.5<strong>.<\/strong> Aucune modification du pr\u00e9sent r\u00e8glement ne peut intervenir post\u00e9rieurement \u00e0 la date limite de r\u00e9ception des ouvrages fix\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article 5.1, \u00e0 l&rsquo;exception de l&rsquo;avenant pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 11.3 et des mesures rendues n\u00e9cessaires par une cause \u00e9trang\u00e8re au sens de l&rsquo;article 17.1.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.6. La participation au Concours emporte acceptation sans r\u00e9serve du r\u00e8glement, de ses annexes, de ses avenants et des d\u00e9cisions du jury.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 19. R\u00e9clamations, droit applicable et diff\u00e9rends<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.1. Toute r\u00e9clamation relative au Concours est adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Organisateur, \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge social, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la proclamation du r\u00e9sultat. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation n\u2019est recevable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.2. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est r\u00e9dig\u00e9 en langue fran\u00e7aise. Toute traduction n\u2019est fournie qu\u2019\u00e0 titre de commodit\u00e9, seule la version fran\u00e7aise faisant foi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.3. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est soumis au droit fran\u00e7ais. Cette d\u00e9signation ne prive pas le participant consommateur de la protection que lui assurent les dispositions imp\u00e9ratives de la loi du pays o\u00f9 il a sa r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.4. Le participant consommateur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 toute action contentieuse, recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve l\u2019Organisateur : [nom et coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur].<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.5. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le diff\u00e9rend rel\u00e8ve des juridictions comp\u00e9tentes selon les r\u00e8gles de droit commun.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Annexe 1. Bulletin de participation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse postale, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du participant. Qualit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e : amateur, en formation ou professionnel en activit\u00e9. Intitul\u00e9 du cours vid\u00e9o acquis et num\u00e9ro de commande. Attestation d\u2019ex\u00e9cution personnelle de l\u2019ouvrage. D\u00e9claration de non appartenance aux cat\u00e9gories exclues par l\u2019article 3.5. Date et signature, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Annexe 2. Autorisation d\u2019exploitation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Autorisation de reproduction et de repr\u00e9sentation de l\u2019ouvrage et de son image au sens de l\u2019article 13. Autorisation d\u2019exploitation de l\u2019image et de la voix du participant au sens de l\u2019article 14. Mention expresse de la gratuit\u00e9, de la dur\u00e9e, du territoire et des supports. Facult\u00e9 de refus sans cons\u00e9quence sur l\u2019admission au Concours. Date et signature.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Annexe 3. Autorisation parentale<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Identit\u00e9 et qualit\u00e9 des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Identit\u00e9 et date de naissance du participant mineur. Autorisation de participer au Concours et d\u2019y pr\u00e9senter un ouvrage. Attestation que l\u2019ouvrage sera ex\u00e9cut\u00e9 par le seul mineur. Acceptation du r\u00e8glement en son nom. Autorisation distincte, susceptible d\u2019\u00eatre refus\u00e9e isol\u00e9ment, d\u2019exploiter l\u2019image et la voix du mineur au sens de l\u2019article 14. Coordonn\u00e9es postales et \u00e9lectroniques. Date et signature de chacun des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9dition 2026 Pr\u00e9ambule Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de fixer les conditions d\u2019organisation, de participation, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019attribution du concours de couture \u00ab R\u00e9v\u00e9lation Couture Artesane \u00bb, \u00e9dition 2026. Il d\u00e9termine les droits et obligations de l\u2019organisateur et des participants. Il constitue, avec ses annexes et ses \u00e9ventuels avenants, la loi des parties. 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