Organisé par Artesane sur le réseau social Instagram
Préambule
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’organisation, de participation et d’attribution du jeu-concours « Merci pour les 100K », ci-après « le Jeu-Concours », organisé par la société Artesane sur son compte Instagram officiel @artesane_france. Il constitue la loi des parties et s’impose à tout participant.
Article 1er. Organisateur
1.1. Le Jeu-Concours est organisé par la société ARTESANE, SAS au capital de 100 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 557 575, dont le siège social est sis 33 rue du Hameau, 75015 Paris, ci-après « l’Organisateur ».
1.2. L’Organisateur est seul responsable de l’organisation du Jeu-Concours et de l’exécution du présent règlement.
Article 2. Objet et durée du Jeu-Concours
2.1. Le Jeu-Concours est organisé à l’occasion du franchissement du cap des 100 000 abonnés du compte Instagram d’Artesane.
2.2. Le Jeu-Concours est ouvert du 06 septembre 2026 à 8h jusqu’au dimanche 13 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris), ci-après « la Date de Clôture ». Toute participation enregistrée après la Date de Clôture est réputée nulle.
2.3. Le gagnant est désigné par tirage au sort, dans les conditions fixées à l’article 6.
Article 3. Conditions de participation
3.1. Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique disposant d’un compte Instagram public ou privé, résidant en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, ou dans tout autre pays où la loi applicable ne fait pas obstacle à sa participation.
3.2. La participation est réservée aux personnes majeures. Le mineur souhaitant participer doit obtenir l’autorisation préalable de ses parents ou de son représentant légal.
3.3. Ne sont pas admis à participer les salariés, dirigeants et mandataires sociaux de l’Organisateur, ainsi que les membres de leur famille vivant sous leur toit.
3.4. La participation est strictement personnelle. Un même participant ne peut jouer qu’une seule fois avec un seul compte Instagram, sous peine d’exclusion.
3.5. La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 4. Modalités de participation
Pour participer valablement au Jeu-Concours, le participant doit, avant la Date de Clôture, cumulativement :
4.1. Être abonné au compte Instagram @artesane_france ;
4.2. Commenter la publication dédiée au Jeu-Concours, en racontant comment il ou elle a connu Artesane ;
4.3. Identifier (« tagger »), en commentaire, une personne susceptible de découvrir Artesane.
4.4. Le participant peut, en complément et de manière facultative, partager la publication du Jeu-Concours dans ses propres stories Instagram, ce qui double ses chances d’être tiré au sort dans les conditions de l’article 6.3.
4.5. Toute participation incomplète, effectuée par un compte privé rendant impossible la vérification des conditions de participation, ou ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus, pourra être écartée par l’Organisateur.
Article 5. Dotation
5.1. Le lot mis en jeu, d’une valeur commerciale totale indicative de plus de 1 000 euros TTC, est composé des éléments suivants :
- Coffret « La petite veste en tweed »
- Coffret « Mon foulard en soie »
- Coffret « L’Éternel : je couds mon soutien-gorge avec armatures » (petites tailles)
- Coffret « Je couds mon jean »
- Coffret « Mes bijoux en broderie or »
- Coffret « Œil de Cléopâtre : ma broche brodée au fil métallisé »
- Livre « Coloriage et stylisme : la mode selon Artesane »
- Coffret « Je couds le maillot de bain Majorelle » + 2 patrons PDF offerts
- Livre « Passez votre CAP Couture avec Artesane »
- Livre « Passez votre CAP Tailleur avec Artesane »
- 3 affiches d’illustrations de Marie-Gabrielle Berland
5.2. Ce lot unique sera attribué à un seul gagnant, désigné dans les conditions de l’article 6.
5.3. Le lot est nominatif, ne peut être ni cédé, ni échangé, ni converti en numéraire, en tout ou partie, ni faire l’objet d’une contrepartie quelconque.
Article 6. Désignation du gagnant
6.1. Le gagnant est désigné par tirage au sort informatique, effectué parmi l’ensemble des participants ayant valablement rempli les conditions de l’article 4, dans un délai de 8 jours suivant la Date de Clôture.
6.2. Le tirage au sort est réalisé par un préposé de l’Organisateur, dans des conditions garantissant l’égalité des chances entre tous les participants.
6.3. Les participants ayant partagé la publication en story, conformément à l’article 4.4, bénéficient d’une double chance d’être tirés au sort.
6.4. Le gagnant est informé par message privé (DM) sur Instagram, à l’adresse du compte ayant participé, dans un délai de 8 jours suivant le tirage au sort. Le nom du gagnant (pseudonyme Instagram) peut également être annoncé en story ou en publication sur le compte Instagram d’Artesane.
6.5. Le gagnant dispose d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi du message de notification pour répondre et communiquer les informations nécessaires à l’envoi de son lot. Passé ce délai et à défaut de réponse, le gagnant est réputé avoir renoncé au bénéfice de son lot, lequel pourra être attribué à un nouveau gagnant tiré au sort dans les mêmes conditions.
6.6. Le lot est expédié par voie postale à l’adresse communiquée par le gagnant, dans un délai raisonnable suivant la confirmation de ses coordonnées. Les frais d’envoi sont pris en charge par l’Organisateur pour les envois en France métropolitaine.
Article 7. Responsabilité
7.1. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler.
7.2. Ce Jeu-Concours n’est ni organisé, ni parrainé, ni administré, ni associé de quelque manière que ce soit par la société Meta / Instagram. Les informations communiquées par les participants sont destinées exclusivement à l’Organisateur, et non à Instagram. Tout participant dégage Instagram de toute responsabilité liée au présent Jeu-Concours.
Article 8. Données à caractère personnel
8.1. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu-Concours (pseudonyme Instagram, adresse postale, adresse électronique le cas échéant) sont traitées par l’Organisateur, en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de l’organisation du Jeu-Concours, de la désignation du gagnant et de l’envoi du lot.
8.2. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du Jeu-Concours et à l’envoi du lot, et ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers à d’autres fins.
8.3. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à [adresse électronique dédiée]. Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 9. Modification, suspension et annulation
L’Organisateur se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de suspendre ou d’annuler le Jeu-Concours si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure ou d’événement extérieur affectant son bon déroulement, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 10. Acceptation et accessibilité du règlement
10.1. Le présent règlement est consultable et téléchargeable gratuitement sur le Journal Artesane, à l’adresse [lien à insérer], pendant toute la durée du Jeu-Concours.
10.2. La participation au Jeu-Concours emporte acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 11. Droit applicable et différends
11.1. Le présent règlement est soumis au droit français.
11.2. Toute réclamation relative au Jeu-Concours doit être adressée par écrit à l’Organisateur, à l’adresse de son siège social, dans un délai de 30 jours suivant la proclamation du résultat. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.